1. Éditeur du service

Le service MyCars est édité par MyCars [À COMPLÉTER : raison sociale] ([À COMPLÉTER : SAS, SARL, EI, etc.]), dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social], immatriculée au [À COMPLÉTER : RCS Ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]. Pour toute question juridique, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@my-cars.fr.

2. Objet du service

MyCars est un carnet d'entretien numérique pour véhicule personnel. Le service permet notamment : d'enregistrer un ou plusieurs véhicules, de centraliser les factures de garage, de suivre les échéances de contrôle technique et d'entretien, de générer des suggestions de futures réparations à partir d'algorithmes et d'intelligence artificielle, et de partager un véhicule avec un ou plusieurs membres de la famille.

Le service est destiné à un usage personnel et non professionnel. Il est fourni « en l'état » et peut évoluer à tout moment sans préavis.

3. Création de compte

• L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide, un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google).
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et vous engagez à les tenir à jour.
• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse contact@my-cars.fr.

4. Règles d'utilisation

• Ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de rétro-ingénierie ou de surcharge du service.
• Ne pas publier, transmettre ou stocker de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas utiliser le service pour le compte d'un tiers sans son accord explicite (notamment dans le cadre du partage familial).
• Ne pas extraire massivement des données du service par des moyens automatisés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque MyCars, logos, design, contenus éditoriaux, code source, base de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous publiez (photos de factures, informations véhicules, commentaires). Vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et afficher ces contenus dans le cadre du service, pour la durée strictement nécessaire à sa fourniture.

6. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance.

Les suggestions de futures réparations générées par intelligence artificielle, ainsi que les estimations de coûts, sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic mécanique, un avis professionnel ni une obligation légale. L'utilisateur reste seul responsable de l'entretien réel de son véhicule, du respect des obligations légales (notamment contrôle technique) et des décisions prises sur la base des informations affichées.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une perte de données due à un dysfonctionnement d'un terminal de l'utilisateur, ou d'une indisponibilité imputable à un sous-traitant technique.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (écran « Profil » → « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à contact@my-cars.fr. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de vos véhicules, factures et données associées dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

En cas de non-respect des présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès au service, après notification quand cela est raisonnablement possible.

9. Tarif et évolution

Le service est actuellement proposé gratuitement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes ou un abonnement à l'avenir, après information préalable des utilisateurs et sans remise en cause de l'accès aux données déjà enregistrées.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou via l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation.